Étiquette : Vente

Elevage-Ventes-Achats, Infos - Loi, Ventes

Certificat d’engagement et de connaissance

Futurs propriétaires, depuis le 1er octobre 2022, vous devez présenter le « Certificat d’engagement et de connaissance » signé 7 jours avant la cession (à titre onéreux ou gratuit): https://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-equides…   Le cédant vous aura peut-être transmis un modèle à valider. Le professionnel habilité à valider votre Certificat, que vous pouvez choisir librement, a sans doute aussi […]

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Rappels sur les conditions de vente de chiens produits

La Centrale Canine a rendu obligatoire l’identification ADN pour tous les reproducteurs, certifiant et valorisant les ventes en élevage LOF, à compter du 4 septembre 2023. Voir l’article dédié: http://societecaninevendee.online.fr/?p=8342 Depuis le 1er octobre 2022, les futurs propriétaires doivent présenter le « Certificat d’engagement et de connaissance » signé 7 jours avant la cession (à titre onéreux ou […]

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Précisions sur les ventes de chiens

Récapitulatif des conditions légales précisées (avec des modifications), dans l’Ordonnance n°2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie. Une présentation synthétique: Les obligations pour la vente de chiens – octobre 2015 (applicable au 1er janvier 2016). Voir le texte du Journal Officiel. Voir la note d’information de […]

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